Franchise et/ou location gérance : que retenir? %

Posted 13 mars 2018

In Actualité, Clients, Mot d'expert, Partenaires

Location gérance (ou contrat de location gérance, également appelé contrat de gestion libre) est un contrat d’exploitation entre un propriétaire d’un fonds de commerce et un locataire-gérant. Ce contrat stipule que le propriétaire concède au locataire le droit d’exploitation de son fonds de commerce contre le versement d’une redevance. Bien que l’activité qu’il exploite ne lui appartienne pas, le locataire du fonds de commerce reste quand même indépendant puisqu’il gère les entrées et sorties d’argent du commerce , manage le personnel, gère le stock, etc….
Le contrat de location-gérance, généralement à durée déterminée, ne peut se faire que si le propriétaire a déjà exploité le local durant au minimum deux ans auparavant. (Sauf autorisations spéciales, voir plus bas)

Les avantages de l’alliance franchise/ location gérance

Si dans la pratique, la franchise fonctionne généralement seule, il est possible de la combiner à la location gérance. Cette alternative s’avère être une très bonne solution pour les personnes qui veulent devenir indépendantes mais qui ne disposent malheureusement pas d’un apport financier suffisant.

Les franchiseurs sont aussi gagnants grâce à cette forme de partenariat puisqu’ils proposent généralement cette possibilité aux personnes qui ont toutes les compétences nécessaires pour faire partie du réseau, mis à part l’aspect financier.

A noter : il arrive que le franchiseur soit aussi le propriétaire du fonds de commerce mais ce n’est pas automatique. Le propriétaire peut être une société distincte ou un indépendant qui part en retraite ou souhaite moins travailler ou envisage d’autres projets.

Par dérogation au cas classique de location gérance qui exige que le local ait été exploité durant deux ans minimum par son propriétaire, il est possible de faire réduire voire supprimer ce délai par un juge par voie d’ordonnance rendue sur requête.
Dans le cas d’une alliance franchise/location gérance, deux contrats sont signés en même temps et pour une même activité.

Gérez vos contrats de franchise et baux en toute simplicité.

Découvrez nos solutions métier!

Découvrir

Les atouts de l’alliance franchise/location-gérance

POUR LE FRANCHISÉ

Celui-ci investit peu, même si, pour l’impliquer, les franchiseurs exigent souvent de lui un investissement en matériel. Le franchisé intègre le savoir-faire du franchiseur sans avoir pris le risque d’acquérir un fonds de commerce souvent onéreux, à la réussite incertaine. S’il envisage d’acquérir le fonds plus tard, le franchisé est alors bien placé pour s’assurer de sa viabilité. Au-delà, la location-gérance peut constituer un tremplin pour lui permettre d’acquérir et/ou d’exploiter plusieurs fonds si le système est rentable.

POUR LE FRANCHISEUR

Il transforme les fonds de commerce en patrimoine, en comptant sur la qualité de son concept et son aptitude à transmettre son savoir-faire pour les valoriser. C’est aussi un moyen d’étoffer rapidement son réseau, car il remédie à l’obstacle du refus de financement bancaire opposé aux candidats. La solution facilite l’identification des candidats de valeur. Les nombreux réseaux qui utilisent le système, dont la restauration rapide, l’hôtellerie et la distribution alimentaire, ne s’y sont pas trompés. Les enseignes y gagnent en compétences, même si l’ensemble requiert des précautions.

Interdépendance des contrats de franchise et de location gérance d’un fonds de commerce franchisé :

Lorsque le contrat de location-gérance est dénoncé, le contrat de franchise survit-il ?

Les franchises qui recrutent en location gérance

La franchise Yves rocher, associant produits de beauté et soins en institut, s’exprime à travers des vitrines dynamiques, renouvelées fréquemment, l’organisation d’évènements commerciaux nationaux et le lancement de nouveautés produits.

Yves Rocher propose deux possibilité pour rejoindre le réseau: la franchise avec un apport minimum de 40 000 € ou la location gérance avec un apport minimum de 20 000 €. Dans ce deuxième cas, l’adhérent dispose d’un magasin clé en main. Il exploite en tant qu’indépendant le fonds de commerce mis à sa disposition.

Actuellement, le réseau compte 680 magasins en France (dont 440 en location gérance et 200 en franchise).

Le réseau Casino Proximités est le leader du commerce alimentaire de proximité. Il englobe Vival, Spar et d’autres enseignes pour qu’elles s’adaptent aux beoins locaux. Au service de ses clients depuis plus de 120 ans, il compte actuellement plus de 5 500 points de vente à travers les enseignes Vival, Le Petit Casino, SPAR, SPAR Supermarché et Casino Shop.

Le franchisé Casino Proximités profite d’une formation continue pour maîtriser toutes les techniques de gestion, de management et d’organisation.
Couvrant tous les départements français, le réseau Casino Proximités offre une réponse aux besoins alimentaires des consommateurs sur des surfaces de 60 à 1 000 m².

L’avantage avec Casino Proximités, c’est qu’il s’adapte aux capacités de financement de son franchisé et lui propose la franchise à partir de 20 000 €.

Sources:

Location gérance et franchise : Principe et opportunités ? ac-franchise

Interdépendance des contrats de franchise et de location gérance d’un fonds de commerce franchisé, Gouache Avocats