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Également appelé « redevance initiale forfaitaire », le droit d’entrée est une notion spécifique aux réseaux de franchise. Il s’agit d’une somme d’argent versée par le franchisé à son franchiseur au démarrage de son activité. Le versement du droit d’entrée intervient en général lors de la signature du contrat de franchise. Il ne doit en aucun cas être versé avant la signature de ce dernier.

Le droit d’entrée est normalement calculé en fonction des frais engagés par le franchiseur pour recruter et intégrer un franchisé au réseau : communication pour le recrutement des candidats, processus de sélection des franchisés, DIP, formation, manuel opératoire et assistance initiale. Il est qualifié par le droit comptable en tant qu’actif incorporel amortissable sur la durée du contrat.

Le droit d’entrée a généralement pour contrepartie :

  • le droit d’accéder au réseau et au concept
  • formation initiale permettant au franchisé d’acquérir le savoir-faire
  • le droit de bénéficier des méthodes et procédés mis au point par le franchiseur
  • le droit de traiter avec la clientèle à l’intérieur de la zone définie
  • la rémunération des prestations d’assistance initiale fournies par le franchiseur au franchisé

Comment définir le montant du droit d’entrée ?

Le droit d’entrée reste complexe à évaluer. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs :

  • La notoriété de l’enseigne : en effet, souvent, le montant du droit d’entrée est directement lié à la notoriété du réseau. Plus l’enseigne est connue et plus le ticket d’entrée peut se permettre d’être élevé. Les jeunes réseaux de franchise qui n’ont pas encore prouvé leur notoriété ont plutôt tendance à baisser leur droit d’entrée pour attirer les candidats à la franchise. Il est donc normal d’acquitter un prix élevé pour accéder à une marque notoire et à un savoir-faire qui dégage une forte rentabilité.
  • La qualité des services rendus au franchisé avant l’ouverture : De manière générale là encore, plus le concept est abouti et plus le coût d’entrée est logiquement conséquent. Généralement, plus le montant est élevé et plus l’accompagnement et l’assistance sont complets : étude de marché, aide à la réalisation du business plan, à la recherche du financement bancaire, à la recherche du local, à la négociation du bail, à la réalisation des travaux et à l’installation, assistance au démarrage…
  • Le secteur d’activité exploité : le droit d’entrée varie également en fonction du secteur d’activité. Dans la restauration, par exemple, la tête de réseau apporte souvent beaucoup plus que son simple concept.

Peut-on négocier un droit d’entrée en franchise ?

Contrat de Franchise

Le droit d’entrée en franchise est l’un des seuls points négociables au sein d’un contrat de franchise. Son versement peut intervenir en une seule fois ou s’échelonner, par exemple entre la signature du contrat, le moment de l’entrée dans les locaux puis quelques mois plus tard.

En revanche, il est inutile d’essayer de négocier le montant de son droit d’entrée. Dans une grande majorité des cas, il a été calculé par des spécialistes, sur la base de critères sérieux et réfléchis.

Quelques conseils pour bien choisir

Le franchisé est en droit de connaître le détail des services fournis pour pouvoir comparer plusieurs réseaux entre eux. Il est donc important d’enquêter de manière poussée auprès de l’enseigne pour savoir ce qu’elle propose comme prestations d’assistance initiale.

Le premier conseil est de se référencer au DIP, qui comprend le projet de contrat de franchise ou au moins de larges extraits de celui-ci et d’examiner quels sont les obligations et services auxquels le franchiseur s’oblige vis-à-vis du franchisé. Le futur franchisé peut également se renseigner auprès des franchisés du réseau déjà installés pour savoir si les services dont ils ont bénéficié sont à la hauteur du montant investi.

Source : AC Franchise

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