Six fédérations de commerçants en France (Alliance du Commerce, CAMF, CDCF, FFF, FNH et Procos) ont demandé la prolongation du plafonnement à 3,5% de l’indexation des loyers commerciaux qui avait été mis en place pour un an dans le cadre de la loi “Pouvoir d’achat” du 18 août 2022 mais qui doit expirer prochainement.
En effet, celles-ci estiment que la hausse des coûts immobiliers représente un danger immédiat pour les détaillants en raison des multiples défis auxquels ils sont confrontés, tels que la pression sur les niveaux de consommation, les augmentations des prix de l’énergie, les salaires/coûts d’approvisionnement, ainsi que la défaillance de nombreux réseaux ou magasins.
Ces fédérations demandent une extension du plafond de 3,5 % pour au moins une année supplémentaire et son application à tous les baux indexés sur l’indice des loyers commerciaux (ILC), indépendamment de la taille ou de la nature de l’opérateur. Actuellement, ce système ne s’applique qu’aux TPE et PME, laissant de côté les entreprises de plus grande taille (notamment celles en réseau) confrontées à de fortes augmentations de leurs charges locatives.
La Confédération Nationale de l’Equipement du Foyer (CNEF) s’est prononcée en faveur d’une réflexion avec le Ministère de l’Economie et des Finances pour prolonger le plafonnement de l’ILC au-delà du 1er avril 2023, ou d’autres solutions permettant de réduire l’inflation dans ce domaine, comme l’étalement des augmentations supplémentaires sur trois ans. Elle a souligné la précarité de la situation des détaillants hors PME.
En conclusion, les fédérations de détaillants estiment que la forte augmentation de l’indice des loyers commerciaux a exercé une pression économique excessive sur les détaillants, car les loyers et les charges immobilières peuvent représenter jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires d’un détaillant. Elles plaident pour un plafonnement immédiat de l’indexation des loyers commerciaux à +3,5 % pour au moins une année supplémentaire et pour une action urgente car le mécanisme d’extension de cet été doit être fonctionnel.
