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Source : Toute la Franchise

La franchise consiste en la transmission par un franchiseur d’un savoir-faire, d’une marque et d’une assistance à un franchisé, commerçant indépendant. La concession consiste en une relation d’exclusivité entre un concédant et un concessionnaire. Le premier accorde au second une exclusivité territoriale sur ses produits, le second s’engage à ne distribuer que les produits du premier.

L’exclusivité

question

Le contrat de concession permet à un commerçant, appelé le « concessionnaire », de distribuer les produits fabriqués ou importés par une marque, dite « le concédant », sur une zone de chalandise déterminée. Le contrat de concession est généralement exclusif : le concédant accorde une exclusivité territoriale au concessionnaire. Ce dernier s’engage à se fournir exclusivement chez le concédant et à distribuer exclusivement ses produits. 

La franchise ne prévoit pas toujours d’exclusivité territoriale. Quand il y en a une, elle est prévue au contrat, par une clause spécifique. En outre, généralement, le franchisé peut distribuer d’autres produits que ceux du franchiseur et peut même se fournir ailleurs que dans la centrale d’achat du franchiseur. C’est le cas par exemple pour les franchises de supérettes de proximité.

La transmission du savoir-faire

Le contrat de franchise consiste en la transmission, par le franchiseur, du savoir-faire et de la marque qu’il a développés sur au moins une unité pilote à un franchisé afin que celui-ci puisse « réitérer le succès » des unités pilotes du franchiseur. De plus, le franchiseur a une obligation d’assistance envers ses franchisés.

Le concédant n’a, lui, aucune obligation de transmission de savoir-faire : il transmet au concessionnaire l’autorisation de distribuer certains produits.

Propriété du stock

En franchise comme en concession, le stock appartient à l’entrepreneur indépendant et non à l’enseigne. Chaque franchisé et chaque concessionnaire achète, gère et distribue son propre stock et assume l’entière responsabilité de cette gestion.

Structure du commerçant

Franchisés et concessionnaires sont tous deux des commerçants indépendants juridiquement de l’enseigne. Ils signent un contrat, renouvelable, qui les lie à cette enseigne pour une durée déterminée.

Rémunération

En tant que commerçants indépendants, les franchisés et les concessionnaires se versent une rémunération qui dépend directement de l’activité de leur point de vente. Une fois déduits de leur chiffre d’affaires les frais de structure et les redevances périodiques dues contractuellement à l’enseigne, ils dégagent un bénéfice qui leur permet de se rémunérer.

Des similitudes possibles

Certaines enseignes de franchise intègrent dans leurs contrats des clauses d’exclusivité d’approvisionnement, notamment quand les produits font partie intégrante du concept et du savoir-faire. Il est également fréquent que des franchises accordent une exclusivité territoriale.

Certaines enseignes qui se développent en concession disposent tout de même d’un savoir-faire qu’elles transmettent à leurs concessionnaires. Certains concédants proposent également une assistance à leurs concessionnaires.

Aussi, malgré les différences fondamentales qui existent entre ces deux modes de développement en commerce organisé, des similitudes peuvent apparaître en fonction des contrats.

L’info en plus :

Compte tenu des particularités du contrat de concession, ce format s’applique exclusivement à la distribution de produits manufacturés et ne peut s’appliquer aux services ou la restauration par exemple.

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