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Source : Toute la Franchise

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Le contrat de franchise établit une relation verticale dans laquelle le franchiseur apporte au franchisé son savoir-faire, sa licence de marque et son assistance en contrepartie d’une rémunération. Le contrat de partenariat, pour sa part,  établit entre les parties une relation horizontale : les contractants mettent en commun leur expérience et savoir-faire pour développer ensemble, leurs activités respectives.

Le type de contrat

Il peut être difficile de distinguer franchise et partenariat car le contrat de partenariat ne repose sur aucun régime juridique précis. On dit qu’il s’agit d’un contrat sui generis, à part qui établit ses propres règles.

Le contrat de franchise est régi, lui, par la loi Doubin et doit respecter un cadre précis. 

La transmission d’un savoir-faire

La transmission du savoir-faire est l’un des éléments obligatoires associés à un contrat de franchise. Le franchiseur a élaboré un savoir-faire sur une ou plusieurs unités pilotes. Ce savoir-faire est devenu un véritable avantage concurrentiel et, de ce fait, l’un des piliers du succès des unités pilotes. Sa transmission est donc l’essence-même de la franchise.

Dans le cadre d’un partenariat, il peut y avoir transmission d’un savoir-faire du partenaire principal vers les partenaires secondaires mais ce n’est pas forcément le cas. Il arrive fréquemment que chacune des parties apporte son propre savoir-faire afin d’en faire profiter les autres membres du réseau. Seul le contrat peut clarifier ce point.

L’assistance envers le franchisé

Afin de garantir la mise en œuvre du concept dans l’ensemble des unités franchisées du réseau, le franchiseur a une obligation d’assistance dans cette tâche. Bien souvent, les franchiseurs intègrent dans leur assistance un accompagnement sur des aspects entrepreneuriaux tels que le management, la gestion comptable et financière ou encore le management commercial.

Dans le cadre d’un partenariat, l’enseigne et/ou le partenaire principal peuvent décider de mettre en place une assistance, pour les mêmes raisons. Mais rien ne les y oblige. En dernier lieu, seul le contrat peut préciser ce point.

Propriété des biens

Dans les deux cas, les entrepreneurs sont indépendants juridiquement de l’enseigne à laquelle ils adhèrent. Ils sont donc propriétaires de leurs stocks respectifs qu’ils achètent, gèrent et distribuent afin de générer du chiffre d’affaires.

Chiffre d’affaires et redevance

Au moment de la signature du contrat de franchise, le franchisé verse au franchiseur des droits d’entrée, également appelés redevance initiale forfaitaire. Par la suite, périodiquement, il verse au franchiseur des redevances. Le montant, qu’il soit absolu ou proportionnel, de toutes ces redevances est fixé par contrat. Le chiffre d’affaires de l’unité franchisée sert donc à payer ces redevances, les frais de structure mais aussi la rémunération du franchisé, qui dépend donc directement de la rentabilité du point de vente.

Dans le cadre d’un partenariat, tout est possible mais le contrat doit impérativement préciser s’il y a des redevances ainsi que leurs montants.

Statut des entrepreneurs

Franchisés et partenaires sont des entrepreneurs indépendants.

L’info en plus :

En pratique, le contrat de partenariat et la franchise sont très proches, notamment lorsqu’il est prévu :

  • Le versement au partenaire principal, par le partenaire secondaire, d’une redevance initiale forfaitaire, équivalant donc au droit d’entrée payé par le franchisé au franchiseur.
  • La transmission, par le partenaire principal, au partenaire secondaire, d’un savoir-faire spécifique et d’une assistance, à l’instar de la franchise.
  • Une exclusivité territoriale et une licence de marque, comme en franchise.

Si vous hésitez entre les deux modèles, il est important d’analyser avec attention les clauses d’un contrat de partenariat pour en saisir la spécificité car il n’existe pas de contrat de partenariat-type.

Tableau récapitulatif

 FranchiseSuccursale
Transmissiond‘un savoir-faireOui (obligation)Possible
Assistance au franchiséOui (obligation)Possible
Propriété du stockAu franchiséAu partenaire
Structure du commerçantIndépendantIndépendant
RémunérationChiffre d’affaires moins les redevancesChiffre d’affaires moins les redevances
Activité de distribution de biensPossiblePossible
Activité de prestation de servicesPossiblePossible

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