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Source : Toute la Franchise

La franchise est un contrat établit entre deux parties : le « franchiseur » et le « franchisé ». Le franchiseur loue au franchisé sa marque, son savoir-faire et son assistance. Le franchisé paye une redevance au franchiseur en échange de ses services. Il s’engage à respecter un certain nombre de consignes. Le franchisé reste un entrepreneur indépendant.

Transmission d’un savoir-faire

question

On appelle « franchiseur », l’entreprise qui a développé, sur un ou plusieurs points de vente pilotes, une marque et un savoir-faire. Afin de poursuivre son développement, celle-ci loue cette marque et ce savoir-faire à des entrepreneurs indépendants pour qu’ils ouvrent de nouveaux points de vente. L’objectif est de réitérer le succès des unités pilotes.

Le « franchisé » est un entrepreneur indépendant qui, pour créer une entreprise en maximisant ses chances de succès, loue à un franchiseur sa marque et son savoir-faire. 

Depuis la loi Doubin de 1989, le franchiseur a l’obligation de « transmettre un savoir-faire » au franchisé.  C’est une obligation légale. La plupart des franchiseurs vont plus loin que le cadre légal et intègrent également, dans leur formation initiale, des thématiques plus générales comme  le management, les ressources humaines, le cadre juridique ou le marketing.

L’assistance du franchisé

La loi Doubin de 1989 impose également au franchiseur d’assurer au franchisé une assistance permanente dans la mise en œuvre du concept. Cela lui permet de s’assurer que le franchisé respecte bien les consignes d’utilisation de la marque ainsi que les éléments-clés du savoir-faire.

Sur ce point également, la plupart des franchiseurs vont plus loin que le cadre légal en intégrant dans leur assistance une assistance sur des thématiques plus générales comme pour la formation initiale.

Tous ces éléments ont pour objectif de favoriser les chances de réussite des unités franchisées.

La propriété des biens

Les franchisés sont des entrepreneurs, indépendants juridiquement du franchiseur. Ils sont donc pleinement propriétaires de leur stock et de leur matériel.

Il arrive que le contrat de franchise prévoie une exclusivité d’approvisionnement. Le franchisé peut être alors obligé de se fournir chez le franchiseur.

Chiffre d’affaires et redevances

Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants juridiquement du franchiseur. Ils sont donc pleinement propriétaires de leur chiffre d’affaires et des bénéfices qui en découlent. En revanche, le franchisé s’engage par contrat à verser au franchiseur les redevances suivantes :

  • la redevance initiale forfaitaire, également appelée droits d’entrée, qui couvre notamment les frais de formation du franchisé ;
  • les redevances périodiques qui couvrent la licence de marque, l’assistance, la publicité effectuée par la tête de réseau.

Le franchiseur se rémunère donc sur les bénéfices réalisés sur ses propres points de vente, sur les redevances versées par ses franchisés et éventuellement les achats lorsque le contrat prévoit une clause d’exclusivité d’approvisionnement.

Le statut de l’entrepreneur

Pour devenir franchisé, il est nécessaire de créer une entreprise. Cette entreprise peut prendre diverses formes juridiques : entreprise individuelle (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EIRL), société à responsabilité limitée (SARL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée (SAS), société par action simplifiée unipersonnelle (SASU), etc.

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