In Mot d'expert, Presse

La signature d’un contrat de franchise implique des obligations pour le franchisé. Ces obligations sont les suivantes : paiement des droits d’entrée, paiement des redevances périodiques pendant toute la durée du contrat, respect du savoir-faire selon les consignes édictées par le franchiseur ainsi que respect et utilisation de la marque du franchiseur.

Quelles sont les obligations du franchisé ?

Le paiement des droits d’entrée et redevances

La première obligation des franchisés est d’ordre financière. Ils acceptent en effet, en signant un contrat de franchise, de rémunérer le franchiseur pour son travail. Ce dernier a investi pour développer une marque connue et reconnue, pour intégrer et former les franchisés, etc. Cet investissement est rentabilisé par les droits d’entrée. En outre, le franchiseur fournit aux franchisés des services, tout au long du contrat de franchise : assistance, formation continue, mise à jour du concept, analyse du marché, publicité, etc. Ces services sont fournis en contrepartie des redevances.

Le respect du savoir-faire

L’une des clés du succès de l’enseigne est le savoir-faire développé par le franchiseur sur ses unités pilotes. Ce savoir-faire est aussi garant de l’unité des prestations ou produits proposés par les points de vente du réseau. En signant le contrat de franchise, le franchisé s’engage à respecter à la lettre les consignes du franchiseur concernant le savoir-faire, y compris les mises à jour de ce concept qui pourront survenir pendant la durée du contrat.

L’info en plus :

Pour les aider dans cette obligation, le franchiseur a quant à lui une obligation d’assistance dans la mise en œuvre du concept. En cas de doute, les franchisés peuvent donc à tout moment se tourner vers leur franchiseur pour obtenir des clarifications, explications, conseils, etc.

Le respect et l’utilisation de la marque

La marque est le « signe de ralliement de la clientèle » du réseau. Son périmètre d’application et les éléments qui la définissent ont été élaborés par le franchiseur et consignés dans une charte d’utilisation qui garantit la cohérence de l’image du réseau auprès de la clientèle. Le franchisé a l’obligation de respecter les conditions d’utilisation de la marque du franchiseur.

Source : Toute la Franchise

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