La franchise est un accord juridique qui permet l’exploitation commerciale d’une idée en accordant des droits de propriété et d’accès. Ce partenariat implique des obligations et des droits pour chaque partie, qui sont codifiés dans les contrats de franchise. Deux entités juridiques indépendantes sont créées dans des conditions régies par la loi Doubin qui garantit ces droits et responsabilités aux deux parties. Le franchiseur accorde aux franchisés des droits exclusifs pour exploiter des idées rentables, tandis qu’ils s’engagent à respecter les méthodes opérationnelles qui ont contribué au succès de la franchise.
Droits du franchiseur
Les franchiseurs possèdent certains droits qui doivent être respectés lors de l’application des contrats de franchise.
Droits financiers
Après avoir pris des risques et rempli toutes les conditions pour proposer sa franchise, le franchiseur est en droit d’attendre un retour sur investissement. Ces droits financiers, indissociables des contrats de franchise, permettent au franchiseur d’être rémunéré pour ses efforts dans la création et le développement du réseau.
Exclusivité et protection
Un franchiseur peut obtenir l’exclusivité de la conception de son magasin, de l’affinement des visuels et de la création de nouveaux logos. Il peut également mettre en place des clauses d’exclusion partielle ou totale dans les centres commerciaux afin de maintenir l’homogénéité des produits et de profiter d’achats importants à prix réduits.
Clause de non-concurrence
Après la résiliation d’un contrat de franchise, le franchiseur peut imposer des clauses de non-concurrence pour empêcher que des activités similaires soient entreprises par ses franchisés.
Responsabilités du franchisé
Présentation du document d’information précontractuelle (DIP)
Avant de signer un contrat de franchise, le franchisé doit présenter le DIP, qui contient des détails spécifiques sur le contrat. Les concepts administratifs, les clauses essentielles et facultatives garantissent le succès tout en tenant compte des facteurs économiques et du mode de collaboration.
Respect des signes distinctifs et du savoir-faire
Les contrats de franchise imposent aux franchisés de maintenir et de respecter les signes distinctifs (marques, logos) ainsi que le savoir-faire du franchiseur, qui doivent être respectés et appliqués.
Soutien et collaboration avec le franchiseur
Il est essentiel que les franchisés travaillent en étroite collaboration avec leur franchiseur, qui leur apporte un soutien technique, commercial, marketing, informatique et juridique. En outre, les franchisés doivent profiter des sessions de formation continue dispensées par un animateur de réseau ainsi que des réunions inter-franchises pour affiner leur concept et partager leurs expériences.
Une collaboration efficace en matière de franchise exige de comprendre les droits et les responsabilités de toutes les parties concernées. Le franchiseur doit préserver son concept, tandis que le franchisé doit adhérer aux méthodes opérationnelles et travailler en étroite collaboration avec le franchiseur. En respectant ces droits et devoirs, les deux parties peuvent assurer le succès de leur partenariat et contribuer à la croissance de la franchise.
