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La franchise est un modèle contractuel qui tire sa force de la hiérarchie verticale qu’elle crée entre le franchiseur, d’une part, et les franchisés, d’autre part.

En effet, c’est parce qu’il insuffle une dynamique commerciale et impose une discipline de réseau que lefranchiseur peut garantir une homogénéité du concept et faire prospérer l’enseigne.

Cependant, la hiérarchie sur laquelle se fonde la franchise fait aussi l’objet de critiques régulières et il est parfois difficile pour les franchiseurs de savoir jusqu’où leur capacité à encadrer l’activité des franchisés peut aller.

C’est pour aborder ce thème que Martin Le Péchon, avocat et fondateur de CLP Avocats organise, en partenariat avec Laurent Dubernais, président de Synergee, le 27 avril 2021, un webinaire intitulé : Autorité du franchiseur, quelles sont les limites à ne pas dépasser ?

Lors de ce webinaire, les questions suivantes seront évoquées:

  • Le franchiseur peut-il assister son franchisé dans l’élaboration de son Business Plan et peut-il et doit-il lui fournir un outil de modélisation à cet effet ?
  • Le franchiseur peut-il exiger du franchisé des investissements minimums en termes de communication ?
  • Le franchiseur peut-il imposer tout ou partie des fournisseurs et des produits au franchisé ?
  • Le franchisé peut-il refuser de faire usage du logiciel et/ou des outils informatiques du réseau ?
  • Peut-on fixer des objectifs de chiffre d’affaires au franchisé et quelles sont les conséquences s’il ne les atteint pas ?
  • Doit-on fournir des ratios types / panels de magasins ?
  • Doit-on faire réaliser une étude de marché avant l’intégration du franchisé dans le réseau et dans l’affirmative, qui doit s’en charger (franchiseur ou franchisé) ?
  • Est-il possible de rendre étanche le territoire d’intervention du franchisé ?

Inscriptions et participations à ce webinaire sont gratuites.

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