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GESTION DES BAUX COMMERCIAUX
Focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail
et sur le processus de renouvellement du bail

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Synergee, Simon Associés et Mazars organisent une conférence le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.

OBJECTIF : intégrer l’actualité des dernières réformes et décisions de jurisprudences afin d’optimiser la gestion des baux commerciaux, anticiper sur la négociation et la rédaction des clauses.

PROGRAMME

1.   Anticiper les évolutions du loyer et de ses accessoires en cours de bail :

  • Fixation initiale du loyer : loyer fixe ou clauses recettes (LMG/ LVA);
  • Indexation : dernières jurisprudences, intégrer les bonnes pratiques;
  • Charges, travaux et fiscalité : règles de ventilation bailleur / preneur (dispositif PINEL et dernières jurisprudences), nouvelles obligations d’information du bailleur;
  • Impact des nouvelles normes IFRS 16 applicables au 1er janvier 2019 : les actifs et obligations des contrats de location devront être portés au bilan des preneurs et modifications du bilan des bailleurs;
  • Révision triennale légale (articles L 145-38 et L145-39 du code de commerce) : applications, intérêt, enjeux;
  • Nouveau cas de révision en cours de contrat : « l’imprévision » issue de la réforme du droit des contrats (ORD du 10 février 2016).

2.   Gérer le processus de renouvellement du bail et ses conditions :

  • Demande / offre de renouvellement, congés : forme et délais, durée du bail renouvelé, les précautions à prendre;
  • Fixation du loyer du bail renouvelé : plafonnement ou déplafonnement, clauses contractuelles de fixation des conditions du loyer du bail renouvelé;
  • Détermination de la part fixe du loyer binaire : dernières évolutions de la jurisprudence;
  • Lissage PINEL de 10 % : cas d’ouverture, difficultés d’application;
  • Impact de la suppression de l’ICC et application de l’ILAT et l’ILC : modalités pratiques et difficultés d’application.

Plusieurs acteurs du monde de l’immobilier interviendront, parmi lesquels :

simon-associesMaître Amélie PINCON, Avocat associée, Simon Associés (présentation de la conférence);

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Olivier THIREAU, Associé responsable du secteur immobilier et expert des normes IFRS, Mazars (l’impact des nouvelles normes IFRS 16)

tape-a-loeilVirginie DURIEUX, Directrice juridique, Tape à l’œil (retour d’expérience sur la gestion des baux commerciaux et l’utilisation de la solution de pilotage et d’animation Synergee)

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Daniel VEROUGSTRAETE, CTO, Synergee

LIEU : Paris 8ème, le lieu exact vous sera communiqué lors de la confirmation de votre inscription.

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L’accueil des participants est prévu à 8h30.
Les interventions débuteront à 9h00 et se termineront à 11h30 pour laisser place aux échanges jusqu’à 12h00.

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